grossesse : Les 7 points juridiques à savoir quand vous êtes enceinte


les bonheurs de la grossesse / samedi, janvier 20th, 2018

Grossesse et règles de droit : dans cet article, je vais vous révéler 7 points juridiques sur la grossesse, afin que vous connaissiez vos droits. On entend beaucoup de choses, et beaucoup d’erreurs sur le sujet. C’est l’occasion de faire le point, sur des choses extrêmement importante. Et je pense qu’un site sur la parentalité est l’endroit justement ou il est intéressant de trouver ce genre d’information, plutôt que d’aller sur 36 sites différents afin de se renseigner.

  • Combien de temps dure le congé maternité ?

Il faut savoir que le congé maternité débute 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement, et prendra fin 10 semaines après la date de celui-ci. Ceci concerne votre premier enfant. A partir du deuxième, le congé débute 12 semaines avant et se termine 22 après. Et dès le troisième enfant, c’est 24 semaines avant et 22 après.

Cela peut se cumuler avec ce qu’on appelle les congés pathologiques, en cas de complication, petit ou gros soucis, mettant en danger la maman ou le futur bébé.

Il faut savoir que vous pouvez réduire le congé d’avant accouchement, mais d’une période maximale de 3 semaines. Dans ce cas, cette période est ajoutée au congé qui suit l’accouchement.

  • Combien dure le congé pathologique ?

Quand des complications sont avérées pendant la grossesse, comme je le disais précédemment, un certificat médical est établi qui rallonge le congé maternité de deux semaines maximale avant l’accouchement, et de 4 semaines après.

Il est évident que si , malheureusement, des complications sévères interviennent , l’arrêt peut démarrer dès le début de la grossesse.

  • Êtes-vous tenue de révéler votre grossesse à votre employeur ?

Et bien contrairement à ce que l’on pourrait penser…non, rien ne vous y oblige. En pratique, il vaut mieux le faire pour pouvoir bénéficier des dispositions légales que je vais vous citer ensuite. En général, les futures mamans l’annoncent vers trois mois, qui correspond à la fin de la période ou il y a le plus gros risque de fausse couche.

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  • Un employeur peut il licencier une femme enceinte ?

Et non, la grossesse n’est pas une tare !!!! D’où l’intérêt, même si ce n’est pas obligatoire, d’annoncer son état à son employeur. Je me souviens d’une ancienne collègue à qui il avait été conseillé d’annoncer sa grossesse rapidement , car il était prévu de la licencier, et du coup il a pu éviter cela.

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail pendant toute la période qui va de l’annonce de la grossesse jusqu’au congé maternité compris. Les congés payés pris juste à la suite viennent de cumuler et sont pris en compte. A la fin de cette période, il faut alors ajouter 10 semaines de plus , pour arriver à la fin de la durée de protection.

Bien sur, n’en profitez pas pour aller dire les quatre vérités à votre supérieur hiérarchique, car cette protection ne tient pas en cas de faute grave de la part de la salariée. Ca ne tient pas non plus si l’employeur ne peut maintenir le contrat, si le motif est autre que la grossesse ou l’accouchement.

  • Vous pouvez être affectée à un autre emploi le temps de la grossesse ?

Oui, c’est possible. On peut imaginer le cas d’une personne qui travaille exclusivement debout par exemple. Cela peut être à votre initiative, voire celle de l’employeur. Toutefois, ce sera le médecin du travail qui décidera en dernier ressort de la nécessité ou non de changer de poste.

  • Peut on s’absenter pour prendre rendez vous aux examens médicaux obligatoires ?

Oui effectivement, mais uniquement pour les consultations entrant dans la surveillance médicale de la grossesse, à savoir les 7 consultations et le 3 échographies.

  • Avez-vous droit à une heure de travail en moins pendant votre grossesse ?

Tout dépend de votre convention collective : si elle est favorable : bingo !!! vous y avez droit. Sachez que votre employeur doit mettre à votre disposition le texte, dans un lieu accessible à tous , comme la salle de repos. Demandez à votre service RH, ou aux représentants du personnel. A défaut, elles sont disponibles en général sur internet , regardez votre fiche de salaire : elle doit indiqué celle qui est applicable à votre entreprise.

 

Voila j’espère que cet article vous sera utile. Etant juriste de formation de base , n’hésitez pas à me poser vos questions, afin que je cherche

si vous voulez mieux me connaitre allez voir ma page de description ici   

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